Arrêté du 21 novembre 2003 portant réouverture du sous-quota de chinchard (Trachurus ssp.) dans les divisions CIEM V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0302375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/AGRM0302375A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le sous-quota de chinchard (Trachurus spp.), dont dispose la France dans les divisions CIEM V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003, a été abondé et n'est donc plus épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.