Arrêté du 12 novembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0324419A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/12/SANH0324419A/jo/article_snum1

Texte n°40


Association audoise sociale et médicale (11 - Limoux)


Avenant n° 2003-01 du 2 juin 2003 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée de la convention collective nationale FEHAP 1951.


Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (75 - Paris)


Avenant n° 2003-01 relatif à la modification de l'article 4.3.2.4 de la convention collective nationale relatif aux frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices, signé le 18 juillet 2003.


Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (75 - Paris)


Avenant n° 2003-02 du 18 juillet 2003 relatif à la modification des articles 4.3.3.2.1 et suivants de la convention collective nationale portant sur la commission nationale paritaire d'interprétation.