Arrêté du 4 novembre 2003 portant retrait d'un arrêté d'extension et extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311725A

Texte n°56

Article 4


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.