Arrêté du 12 novembre 2003 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé

Version INITIALE

NOR : LBLB0300016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/12/LBLB0300016A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le programme de l'épreuve prévue à l'article précédent est fixé, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.