Arrêté du 5 novembre 2003 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0330066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/BUDB0330066A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 091 005 EUR et un crédit de paiement de 1 091 005 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.