Article 1
Un certificat de sécurité est délivré à la Société nationale des chemins de fer français pour l'exploitation du système d'autoroute ferroviaire entre le terminal de Bourgneuf-Aiton et la frontière italienne.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0301565A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/EQUT0301565A/jo/article_1
Texte n°25
Un certificat de sécurité est délivré à la Société nationale des chemins de fer français pour l'exploitation du système d'autoroute ferroviaire entre le terminal de Bourgneuf-Aiton et la frontière italienne.
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