Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 936 852 EUR et un crédit de paiement de 936 852 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 octobre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/BUDB0350072A/jo/article_1
Texte n°20