Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux organisations syndicales et aux fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0767867A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/4/MAEA0767867A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération syndicale unitaire (FSU) : quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.