Décision n° 2003-560 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 99-531 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Val de Reins à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins

Version INITIALE

NOR : CSAX0301560S

Texte n°75