Décision du 21 septembre 2007 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD0767183S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/9/21/DEFD0767183S/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


A l'article 1er de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, le 7 et le 9 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7. M. le contrôleur général des armées Franck Sudon, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement ; ».
« 9. Mme la contrôleuse générale des armées Brigitte Debernardy, chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées ; ».