Arrêté du 3 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/BUDR0303108A/jo/article_4

Texte n°38

Article 4


Le classement des postes comptables restructurés, en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.