Article 1
La trésorerie de Marseille-en-Beauvaisis est fusionnée avec celle de Grandvilliers (Oise).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/1/BUDR0303122A/jo/article_1
Texte n°33
La trésorerie de Marseille-en-Beauvaisis est fusionnée avec celle de Grandvilliers (Oise).
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