Article 2
Au a du 2° de l'article 15 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les mots : « préparation libre » sont remplacés par les mots : « préparation en loge ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0302659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/MENP0302659A/jo/article_2
Texte n°30
Au a du 2° de l'article 15 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les mots : « préparation libre » sont remplacés par les mots : « préparation en loge ».
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