Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion
NOR : SOCF0311964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/SOCF0311964A/jo/article_4
Texte n°15