Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le concours interne comporte les épreuves suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
NOR : AGRA0302043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/AGRA0302043A/jo/article_2
Texte n°70