Décision n° 2007-760 du 11 septembre 2007 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem

Version INITIALE

NOR : CSAX0701760S

Texte n°155

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'Association régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.