Article 2
Les trésoreries de Saint-Anthème et de Saint-Germain-l'Herm sont fusionnées avec celle d'Ambert (Puy-de-Dôme).
République
Française
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NOR : BUDR0303089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/29/BUDR0303089A/jo/article_2
Texte n°13
Les trésoreries de Saint-Anthème et de Saint-Germain-l'Herm sont fusionnées avec celle d'Ambert (Puy-de-Dôme).
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