Décret du 28 novembre 2003 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP0300906D

Texte n°52

Article 1


Mme Jeanne Seyvet, ingénieure générale des mines, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Philippe Limouzin-Lamothe (6e tour).