Arrêté du 6 novembre 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/EQUA0301589A/jo/article_6

Texte n°35