Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRP0302178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/AGRP0302178A/jo/article_3
Texte n°43