Arrêté du 31 mars 2004 portant création d'une direction de projet, chargée de l'accompagnement du regroupement à Strasbourg de l'essentiel des activités de l'ENA

Version INITIALE

NOR : PRMX0407221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/31/PRMX0407221A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Il est institué auprès du directeur des services administratifs et financiers une direction de projet, dont la mission est d'assurer le pilotage interministériel des actions nécessaires à l'accompagnement professionnel et social liées au regroupement à Strasbourg de l'essentiel des activités de l'Ecole nationale d'administration. Elle peut être chargée de toute mission complémentaire sur décision du comité de pilotage.