Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature à l'inspection générale du travail des transports
NOR : EQUM0400619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/EQUM0400619A/jo/article_3
Texte n°37