Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)

Version INITIALE

NOR : EQUP0400613D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/EQUP0400613D/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation, la délégation mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2004 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Aldo Massa, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Christian Parent.