Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/DEFD0400441A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au C (Direction de la coopération et des affaires industrielles), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean-Michel Zamparutti, sous-direction des affaires intersectorielles. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef Patrick Pelletier, sous-direction des affaires intersectorielles. » ;
2° Au H (Service de la maintenance aéronautique), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. Christian Durand, chef du service administratif. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Christian Durand, chef de service administratif. ».