Arrêté du 4 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : DEVC0430055A

Texte n°43

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Seigneurie, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 1er mars 2004, appelé à d'autres fonctions.