Arrêté du 5 janvier 2004 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Version INITIALE

NOR : AGRP0400313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/AGRP0400313A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


L'avenant conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 14 EUR pour 1 000 dindonneaux, est étendu pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.