Décision n° 2004-137 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2000-516 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sun'Lazes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun'Lazes

Version INITIALE

NOR : CSAX0401137S

Texte n°57

Article 1


Est ajoutée à la décision n° 2000-516 du 4 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :


« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 16/04/2004 page 7028 à 7028