Décret n° 2003-1374 du 31 décembre 2003 relatif aux montants de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite

Version INITIALE

NOR : SOCF0311937D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/SOCF0311937D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/31/2003-1374/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 9,69 EUR à compter du 1er janvier 2004.
Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2003.