Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Version INITIALE

NOR : EQUB0301634A

Texte n°73

Article 6


Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.