Arrêté 4 décembre 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Version INITIALE

NOR : SPRK0370237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/SPRK0370237A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.