Arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2003

Version INITIALE

NOR : ECOT0310488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/ECOT0310488A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de septembre 2003 est arrêté à la somme de 850 000 000 EUR répartis comme suit :
515 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2004 ;
335 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004.