Décret du 14 mai 2004 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFM0400009D

Texte n°53

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.