Arrêté du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national professionnel de la propriété forestière

Version INITIALE

NOR : AGRA0400590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/12/AGRA0400590A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.