Décision n° 2007-749 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43

Version INITIALE

NOR : CSAX0701749S

Texte n°144

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Haute-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.