Décision n° 2007-746 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Ligue de l'enseignement-fédération de l'Allier à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage 96,5 FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701746S

Texte n°141

Article 1


L'association Ligue de l'enseignement-fédération de l'Allier est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bocage 96,5 FM.