Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 601 682 EUR et un crédit de paiement de 901 682 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 octobre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0340032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/BUDB0340032A/jo/article_1
Texte n°13