Article 2
Les annexes II des arrêtés du 30 octobre 1996 et du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux sont abrogées et remplacées par l'annexe II du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0322055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/SANS0322055A/jo/article_2
Texte n°39
Les annexes II des arrêtés du 30 octobre 1996 et du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux sont abrogées et remplacées par l'annexe II du présent arrêté.
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