Arrêté du 5 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0322055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/SANS0322055A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Les annexes II des arrêtés du 30 octobre 1996 et du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux sont abrogées et remplacées par l'annexe II du présent arrêté.