Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est remplacé, à compter du 1er janvier 2003, par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 28/10/2003 page 18387 à 18387
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry
NOR : SANG0323011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/23/SANG0323011A/jo/article_1
Texte n°19