Arrêté du 11 juin 2003 autorisant l'association Provence Wireless à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Version INITIALE

NOR : INDI0320417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/11/INDI0320417A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le titulaire de l'autorisation se conformera aux conditions d'expérimentation définies dans le cahier des charges annexé au présent arrêté ; notamment, la puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) ne pourra excéder en intérieur 100 mW sur la bande 2 400-2 483,5 MHz. En extérieur, la PIRE ne pourra être supérieure à 100 mW sur la bande 2 400-2 454 MHz et à 10 mW sur la bande 2 454-2 483,5 MHz.