Arrêté du 24 juillet 2003 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA0301526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/AGRA0301526A/jo/article_1

Texte n°87

Article 1


L'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole, prévu à l'article 9 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, est organisé dans les conditions définies ci-après.