Arrêté du 8 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003

Version INITIALE

NOR : AGRP0301531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/AGRP0301531A/jo/article_1

Texte n°85

Article 1


L'annexe I de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé est modifiée comme suit :
A la liste n° 1 portant liste des départements où l'aide à la reconversion variétale ou à la reconversion qualitative non variétale destinée à la production de vins de pays peut être accordée pour les cépages mentionnés, il convient d'ajouter pour le département de la Haute-Corse le cépage Sciaccarello N.