Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 81 156 417 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 septembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0340026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/26/BUDB0340026A/jo/article_1
Texte n°13