Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements
NOR : SOCF0311424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/8/SOCF0311424A/jo/article_4
Texte n°17