Article 3
Le caractère de route express est attribué à l'ensemble de l'itinéraire délimité par le plan ci-annexé (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0300222D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/22/INTB0300222D/jo/article_3
Texte n°3
Le caractère de route express est attribué à l'ensemble de l'itinéraire délimité par le plan ci-annexé (1).
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