Décret n° 2003-910 du 17 septembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : FPPA0300108D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/17/FPPA0300108D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/17/2003-910/jo/article_annexe1

Texte n°36

Annexe



A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 24/09/2003 page 16302 à 16302