Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2003 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
NOR : DEFP0301564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/19/DEFP0301564A/jo/article_3
Texte n°9