Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association « AFV Joola », dont le siège social est sis à Toulouse (31300), 211, avenue de Muret.
Arrêté du 19 juin 2003 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
NOR : JUSJ0390017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/19/JUSJ0390017A/jo/article_1
Texte n°10