Décision n° 2007-763 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL RFM Auvergne à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés RFM Clermont-Ferrand et RFM Corrèze

Version INITIALE

NOR : CSAX0701763S

Texte n°158

Article 1


La SARL RFM Auvergne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RFM Clermont-Ferrand et RFM Corrèze.