Article 4
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2002 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
NOR : MENS0301857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/11/MENS0301857A/jo/article_4
Texte n°7