Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 7 janvier 2002 susvisé, les mots : « modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 » sont supprimés.
Arrêté du 11 août 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2002 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
NOR : MENS0301857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/11/MENS0301857A/jo/article_1
Texte n°7